Retour au vérificateur ZATCANuméro de TVA

Le numéro de TVA sur une facture saoudienne

Le numéro de TVA est le numéro d’enregistrement à la taxe sur la valeur ajoutée, et c’est le champ qui provoque le plus d’erreurs sur les factures — car un seul chiffre erroné laisse un code qui paraît correct à l’œil tout en échouant à la lecture automatique.

Vérificateur ZATCA

À quoi ressemble un numéro de TVA correct, où il apparaît, la différence entre vérifier son format et vérifier l’enregistrement, et les erreurs de saisie les plus courantes.

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La forme correcte

Le numéro comporte 15 chiffres. Dans le motif conventionnel, il commence par 3 et se termine par 3. Il apparaît à deux endroits : dans le texte de la facture et dans les données encodées du QR code.

ExempleStatut
300123456700003Format valide : 15 chiffres, commence par 3, finit par 3
30012345670000Trop court : 14 chiffres seulement
3001234567000035Trop long : 16 chiffres
٣٠٠١٢٣٤٥٦٧٠٠٠٠٣Le même numéro en chiffres arabo-indiens — accepté

Un format valide n’est pas un enregistrement valide

L’outil vérifie le format du numéro, pas son existence dans le registre de l’autorité. Un numéro correctement formaté peut appartenir à une entreprise non enregistrée ou radiée. Le contrôle de format évite les fautes de frappe ; il ne prévient pas la fraude.

Les erreurs courantes

  • Mélanger chiffres arabo-indiens et latins selon les systèmes, d’où une longueur erronée.
  • Copier le numéro avec des espaces ou des tirets, qui se retrouvent encodés dans le code.
  • Utiliser le numéro national unifié à la place du numéro de TVA.
  • Divergence entre le numéro du texte de la facture et celui encodé dans le code.

Quand le numéro diffère entre le code et la facture

C’est précisément ce que l’outil compare : il lit le numéro à l’intérieur du code et cherche le même dans le texte de la facture. S’il en trouve un différent, il place les deux côte à côte plutôt que d’annoncer « il y a une erreur ».

Questions fréquentes

Un numéro de TVA peut-il faire 15 chiffres sans commencer par 3 ?

Le motif conventionnel commence et finit par 3, mais l’outil contrôle la longueur et le motif attendu sans rejeter systématiquement tout numéro qui s’écarte du motif idéal.

Où trouver le numéro de TVA sur ma facture ?

Généralement dans l’en-tête, près du nom de l’entreprise, souvent accompagné de la mention « Numéro de TVA ».

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